Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance Date Trier par ordre décroissant Thématique Titre
CESE Wallonie 986 Politiques transversales Transposition de la Directive "Services" - décrets et arrêtés dits "verticaux"
CESE Wallonie 985 Politiques transversales Avis sur l'avant-projet de décret visant à transposer la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur et l'avant-projet de décret visant à transposer la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution
CESE Wallonie 987 Emploi-Formation Avis relatif au projet d'arrêté d'exécution du décret du 3 avril 2009 relatif à l'enregistrement ou à l'agrément des agences de placement
Conseil wallon de l'Economie sociale (CWES) 3 Economie sociale Avis sur l'étude évaluative du Dispositif IDESS
CESE Wallonie 988 Emploi-Formation Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des missions régionales pour l'emploi
CESE Wallonie 989 Politiques transversales Avis sur le projet de plan de simplification administrative et d'e-gouvernement 2010-2014
CESE Wallonie 990 Emploi-Formation Avis sur le projet d'arrêté visant à modifier la valeur du point attribué dans le cadre du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides à la promotion de l'emploi
CESE Wallonie 991 Aménagement du territoire - Action sociale Avis sur l'avant-projet d'arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 octobre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures \'accueil des activités économiques - Première lecture
CESE Wallonie 994 Budgets-Finances Avis sur l'avant-projet de décret créant un Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie
CESE Wallonie 992 Politiques transversales Avis sur l’avant-projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, de budget et de formation dans les matières visées par l'article 138 de la Constitution
CESE Wallonie 993 Politiques transversales Avis sur l'avant-projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, de politique aéroportuaire, d'emploi, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, d'agriculture et de ruralité
CESE Wallonie 995 Economie Avis sur le plan anti-crise
CESE Wallonie 996 Action sociale - Economie - Emploi-Formation - Environnement - Mobilité - Recherche-Innovation Avis relatif au dossier BE 2020
CESE Wallonie 997 Emploi-Formation Avis sur les avant-projets de décrets portant assentiment aux conventions n°142, 150, 156, 159 et 168 de l'OIT
Conseil wallon de l'Egalité entre Hommes et Femmes (CWEHF) 22 Egalité Hommes-Femmes Avis relatif à l'élaboration du rapport Pékin en Région wallonne
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