Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance Date N° Thématique Titre
CESE Wallonie 1566 Action sociale L’accueil et l’hébergement des personnes en difficulté sociale
CESE Wallonie 1399 Emploi-Formation Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 3 mai 2012 portant exécution du décret du 27 octobre 2011 relatif au soutien à la création d’emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d’indépendant à titre principal (dispositif Airbag)
CESE Wallonie 1415 Budgets-Finances Modification de l’Accord de Coopération de partage de données et mise en place de la Commission Wallonie-Bruxelles de contrôle des échanges de données
CESE Wallonie 1454 Budgets-Finances Avant-projet d'arrêté́ du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté́ du Gouvernement wallon du 7 juin 2018 organisant l'octroi d'une subvention aux entreprises en compensation des coûts des émissions indirectes
CESE Wallonie 1455 Politiques transversales Get up Wallonia : 11 axes prioritaires pour la relance
CESE Wallonie 1478 Action sociale Financement des établissements pour les aînés
CESE Wallonie 1483 Emploi-Formation Contrôle de la disponibilité des demandeurs d’emploi (projet d’arrêté)
CESE Wallonie 1490 Action sociale Plan wallon de sortie de la pauvreté
CESE Wallonie 1502 Budgets-Finances Réforme de la fiscalité automobile
CESE Wallonie 1506 Energie - Politiques transversales Crise énergétique - Propositions du CESE Wallonie
CESE Wallonie 973 Economie - Emploi-Formation Avis du CWESMa sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 21 juin portant exécution du décret du 14 décembre 2006 relatif à l'agrément et au subventionnement des initiatives de développement de l'emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale, en abrégé «IDESS»
CESE Wallonie 989 Politiques transversales Avis sur le projet de plan de simplification administrative et d'e-gouvernement 2010-2014
CESE Wallonie 1005 Economie Avis relatif à la reconnaissance des pôles de compétitivité et des réseaux d'entreprises, à l'octroi de subventions à ceux-ci et modifiant certaines réglementations
CESE Wallonie 1021 Aménagement du territoire - Energie Avis relatif à l’avant-projet d’arrêté définissant le réseau des principales infrastructures de transport de fluides et d’énergie au sens de l’article 23, alinéa 2 du Code wallon de l’Aménagement du territoire, de l’Urbanisme, du Patrimoine et de l’Energie
CESE Wallonie 1037 Recherche-Innovation Avis du Conseil de la Politique scientifique concernant la politique de soutien aux spin offs en Wallonie
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