20/12/2018 . ENERGIE.18.11.AV
Energie

Projet d’AGW relatif à la licence de fourniture de services de flexibilité, projet d’AGW modifiant l’AGW du 8 janvier 2009 relatif au service régional de médiation pour l’énergie

Le Pôle Energie comprend la volonté du Gouvernement d’encadrer le métier de fournisseur de services de flexibilité en instaurant une licence de fourniture, mais souligne la nécessité de ne pas freiner le développement de ce marché mais de lui permettre d’évoluer structurellement de manière saine et durable.

S’il estime que l’instauration d’une licence est inutile pour les consommateurs raccordés à la moyenne ou à la haute tension qui souhaitent valoriser directement leur flexibilité sans passer par un intermédiaire, et préconise de les en dispenser.  En revanche, dans tous les autres cas, une licence est nécessaire pour garantir la capacité et la fiabilité des opérateurs de service de flexibilité.

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