05/03/2018 . RUR.18.079.Av-Pêche
Ruralité - Pêche

Avis sur l'avant-projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière d’action sociale, de handicap, de santé, d’emploi, de formation, d’économie, d’industrie, de recherche, d’innovation, de numérique, d’environnement, de transition écologique, d’aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d’énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de pouvoirs locaux, de logement, de tourisme, d’agriculture, de nature et forêt – Articles 205 à 216 (modifiant le Décret relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures halieutiques).

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