18/06/2018 . 1370
Politiques transversales
Avant-projet de décret modifiant le décret du 25 mai 1983 modifiant, en ce qui regarde le Conseil Economique Régional pour la Wallonie, la loi cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et instaurant un Conseil économique et social de Wallonie
Les interlocuteurs sociaux wallons ont rendu un avis défavorable sur l’avant-projet de décret modifiant le décret du 25 mai 1983 constituant le CESW. Ce projet prévoit une modification de la composition de l’Assemblée générale (avec l’intégration des associations environnementales), une modification de la composition du Bureau (qui est pourtant une prérogative de l’Assemblée garantissant l’indépendance du fonctionnement de l’institution) et, in fine, un changement de dénomination. Ce projet intervient alors que la réforme de la fonction consultative, votée en 2017, est toujours dans sa phase de mise en œuvre et n’a pas encore fait l’objet d’une évaluation. Or, les changements induits par cette réforme témoignent d’une réelle volonté d’ouverture à la société civile de la part des partenaires sociaux, sur des thématiques fondamentales comme l’environnement, l’aménagement du territoire, la ruralité, le logement, la mobilité, l’énergie ou encore la politique scientifique. La nouvelle configuration proposée par le Gouvernement wallon est difficilement conciliable avec l’existence des Pôles. Le CESW regrette aussi qu’aucune concertation n’ait eu lieu sur cet avant-projet de décret et craint dès lors que le modèle actuel de concertation sociale ne soit mis à mal.