06/02/2026 . 001
Racisme
Lutte contre les discriminations
Pour l’essentiel, le Conseil wallon de lutte contre le racisme accueille favorablement les avant-projets de décrets, qui contribuent à consolider la base juridique nécessaire à la protection des citoyens contre les discriminations.
Il salue l’introduction de nouveaux critères protégés, la prise en compte des discriminations multiples et la meilleure protection des personnes en situation de handicap. Cependant, il invite à assurer l’équilibre entre le degré de précision de ceux-ci et l’efficacité réelle du dispositif.
Le Conseil insiste sur la nécessité de compléter une approche répressive et a posteriori par le développement de politiques préventives et proactives visant à agir en amont sur les pratiques, les processus décisionnels et les modes d’organisation susceptibles de générer des situations de discrimination.
Le Conseil recommande également une harmonisation des législations entre niveaux de pouvoir, une clarification du champ d’application, en particulier pour les situations liées à l’emploi, ainsi qu’un encadrement clair des actions positives, des voies de recours et des sanctions consistant en l’affichage ou la publication d’un jugement, avec entre autres une durée limitée et une motivation renforcée. Enfin, il soutient la mise en place, à chaque législature, d’un plan transversal de lutte contre les discriminations, assorti d’un suivi régulier et d’une évaluation indépendante.