28/08/2026 . ENV.26.100.AV
Déchets - Eau
Ajustements techniques en matière de fiscalité environnementale (eau et déchets) - 1re lecture
Concernant la partie « eau » du texte, le Pôle Environnement se dit favorable à l'alignement du montant de la taxe sur les eaux usées domestiques sur le niveau du Coût-vérité assainissement (CVA).
Concernant la partie « déchets », le Pôle Environnement prend acte des propositions de modifications en matière de fiscalité environnementale et formule des commentaires spécifiques sur l’article 12 du décret fiscal du 22 mars 2007.