Décrets « permis d’environnement » et « Sols »

Le Pôle Environnement accueille favorablement l’avant-projet de décret qui s’inscrit dans un objectif de simplification administrative, de renforcement de la sécurité juridique et d’amélioration de l’efficacité des procédures. Tout en soutenant ses orientations générales, il estime que plusieurs dispositions doivent être clarifiées ou adaptées afin de garantir pleinement les objectifs poursuivis, tout en préservant un niveau élevé de protection de l’environnement.

Le Pôle soutient notamment l’établissement et la mise à disposition d’un permis coordonné ainsi que la suppression du mécanisme de la « durée d’exploitation de l’établissement » et de ses corollaires, avec un retour à un régime de permis à durée déterminée. Il demande en revanche de clarifier ou d’adapter plusieurs dispositions, notamment celles relatives à la continuité d’exploitation en cas de renouvellement, aux plans modificatifs et aux modalités d’information et de participation du public.

Le Pôle soutient également une meilleure articulation entre les décrets « permis d’environnement » et « Sols » : la protection des sols doit être assurée sans créer de blocages procéduraux, de doublons administratifs ou d’obligations prématurées.

Enfin, il considère que certains dispositifs prévus dans la réforme de 2024, bien qu’ils ne soient finalement pas mis en œuvre, notamment le permis à durée illimitée et la check-list de gestion environnementale, mériteraient d’être réexaminés, améliorés et intégrés dans le cadre d’une future réforme du permis d’environnement.