25/05/2021 . Energie.21.06.AV
Energie
Accords de branche: mise en conformité avec les lignes directrices européennes
Le Pôle Energie prend acte de cette mise en conformité. Au cas où la Commission européenne exigerait le remboursement des exonérations perçues, le Pôle recommande la mise en place d'un système simple, pour toutes les parties prenantes, et rigoureux garantissant l’exactitude des montants concernés.