30/08/2023 . LOG.23.06.AV
Energie - Logement
Performance énergétique des bâtiments : intégration des exigences du RGPD
Les projets de décret et d’arrêté visent l’intégration des exigences du règlement général sur la protection des données (RGPD) en ce qui concerne la collecte et le traitement des données à caractère personnel dans les prescrits.
Le Pôle Logement attire l’attention sur plusieurs éléments concernant les données concernant les certificats PEB ainsi que sur les rôles des différents intervenants et le calendrier.