16/11/2023 . Energie.23.18.AV - CESE 2023/1567
Energie
Transposition de directives européennes pour deux secteurs du SEQE
Les instances accueillent positivement cet avant-projet de décret et ce projet d’arrêté en vue de la transposition partielle des directives (UE) 2023/959 et 2023/958, qui est effectuée sans modifications additionnelles sur le fond.
Les instances ont néanmoins quelques points d’attention à soulever et remarques à formuler, en insistant tout d’abord sur le respect impératif de la formulation des textes européens. Elles se posent en outre des questions sur la date de restitution des quotas par les exploitants dans certains cas de permis d’environnement en cours et sur l’équivalence entre l’audit énergétique considéré ici et celui prévu dans le cadre des accords de branche. Elles insistent aussi sur différents aspects en lien avec le plan de neutralité climatique requis dans certains cas : accompagnement nécessaire des entreprises pour les aider à en définir le contenu, possibilité de l’adapter jusqu’à l’horizon 2050, évitement de doublons administratifs.